Les rapports de TRACFIN offrent des informations sur les scénarios de blanchiment et de financement du terrorisme (BC-FT) identifiés par ce service et sont donc particulièrement utiles pour les ...
Deux spectacles majeurs étaient proposés au Théâtre de la Ville. Tout paraît les opposer, qu’il s’agisse des auteurs ou des metteurs en scène, mais on les réunira autour de plusieurs points communs.
Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit pénal et à la procédure pénale sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews (avocats et magistrats notamment), de tribune ou de ...
Actu-Juridique : Quelles sont les évolutions depuis que votre juridiction est devenue le tribunal des activités économiques de Nanterre le 1er janvier 2025 ? Catherine Drévillon : Depuis le 1er ...
Le décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des avocats a été publié au Journal officiel du 30 janvier 2025. – la création d’un conseil de discipline commun ...
La référence – implicite ou explicite – par les juges nationaux, européens et internationaux, au droit et à la jurisprudence comparés, qui est relativement nouvelle, s’est généralisée. Cette pratique ...
Président de l’USM et 1er vice-président adjoint au TJ de Paris Alors que l’attention des médias et de l’opinion est monopolisée actuellement par la lutte contre la criminalité organisée, Ludovic ...
La réglementation parisienne en matière de location de courte durée vient d’être durcie. Et grâce au législateur, Paris aura la partie plus facile dans les contentieux nés des contrôles menés par la ...
Pour sa saison 3, Profession Notaire, le podcast proposé par le Defrénois en partenariat avec l’Assemblée de Liaison des notaires de France, partage avec vous les réflexions structurantes pour la ...
Le président-directeur général et plusieurs dirigeants d’une grande société ayant mis en place une politique d’entreprise qui a touché un quart de leurs employés, à savoir : un plan de réduction ...
Le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation apporte des précisions sur les modalités d’exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (ENS). Il rappelle ...
Trente ans et quatre mois après le massacre à la feuille de boucher d’une famille de Thorigné-sur-Dué (Sarthe), le dossier du seul condamné a été transmis à la Cour de révision jeudi dernier. Dany ...