Diffusion d’une veille juridique accessible à tous. Avec Actu-juridique.fr, restez connecté(e) aux dernières actualités du droit et bénéficiez d’un outil de veille quotidienne efficace dans les ...

La rentrée du tribunal judiciaire de Paris s’est tenue lundi 21 janvier, en l’absence du ministre de la justice cette année, retenu à l’étranger.... Le 18 décembre, un homme de 46 ans est jugé par le ...

Deux spectacles majeurs étaient proposés au Théâtre de la Ville. Tout paraît les opposer, qu’il s’agisse des auteurs ou des metteurs en scène, mais on les réunira autour de plusieurs points communs.

Les rapports de TRACFIN offrent des informations sur les scénarios de blanchiment et de financement du terrorisme (BC-FT) identifiés par ce service et sont donc particulièrement utiles pour les ...

Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit pénal et à la procédure pénale sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews (avocats et magistrats notamment), de tribune ou de ...

Se plaignant de désordres dans l’installation d’une centrale photovoltaïque en toiture de bâtiment agricole qu’elle avait fait installer, une société assigne, après expertise, l’installateur et son ...

Actu-Juridique : Quelles sont les évolutions depuis que votre juridiction est devenue le tribunal des activités économiques de Nanterre le 1er janvier 2025 ? Catherine Drévillon : Depuis le 1er ...

A l’occasion de l’entrée en vigueur, le 17 janvier 2025, du règlement n° 2022/2554 du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du... Le ...

Journaliste et essayiste spécialisée dans le droit et la justice, Olivia Dufour est la responsable du développement éditorial d’Actu-Juridique. Après avoir exercé trois ans en tant que juriste dans un ...

Le décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des avocats a été publié au Journal officiel du 30 janvier 2025. – la création d’un conseil de discipline commun ...

M e Bertrand Savouré, Président du CSN, et M e Mimoza Sadushaj, Présidente de la chambre des notaires de la République d’Albanie, ont signé le premier accord de coopération entre les notariats ...