La prescription d'arrêts de travail lors de téléconsultations est soumise à de nouvelles règles. Des dispositions prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 afin de lutter ...

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La loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024 permet aux résidents des Ehpad et des Résidences autonomie d’accueillir leur animal ...

L’importation ou la fabrication de cigarettes électroniques jetables restent autorisées pour une vente exclusive à l’extérieur de la France.

Votre passeport arrive bientôt à expiration ? Vous partez à l'étranger et vous avez besoin d'un permis de conduire ...

À partir de la session de juin 2025 du diplôme national du brevet, des notes distinctes seront attribuées pour l’histoire-géographie d’un côté et l’enseignement moral et civique d’un autre côté. Par ...

Publié le 18 février 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un test salivaire pour détecter l'endométriose (Endotest ®) est désormais pris en charge ...

Le montant de la part individuelle allouée via le pass Culture aux jeunes de 17 et de 18 ans est modifié : ...

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Les contrats d'apprentissage signés avant le 1 er mars 2025 ne sont pas concernés.

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À partir du 1 er mars 2025, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité verront leurs démarches administratives simplifiées grâce à la mise en ...