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2004年12月7日 · Sapeurs-pompiers volontaires : tout savoir sur la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance. Le préjudice extrapatrimonial exceptionnel en droit de la réparation du dommage corporel. Rupture unilatérale du contrat aux risques et périls du créancier : gare à la réversibilité. L’inopposabilité des délais de recours devant la juridiction administrative pour manquement ...

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13 小时之前 · GR Intérim et Recrutement, cabinet de recrutement spécialisé dans le recrutement international, recherche pour son client, un cabinet d'avocats international, Assistant Services Généraux HF Anglais. Ce cabinet international, situé au coeur

Mes Notifications Messages du Village pour nos lecteurs ! Ici vous trouverez les notifications pour nos membres et lecteurs. Connectez-vous sur l’Espace Membre pour en bénéficier au mieux et les personnaliser. Lisez la Lettre des Experts du Village de …

1 天前 · Les Actualités juridiques La communauté du Droit publie ici des centaines d’articles juridiques par mois, dans tous les domaines du Droit (droit social, droit des sociétés, droit pénal...), pour informer, échanger, analyser, articles que vous pouvez lire (ou écouter en audio) et noter ! Les auteurs sont des spécialistes de leur sujet, profitez de leur expertise ! Informations ...

Droit Social Vous trouverez ici des décisions prud’homales commentées, des articles traitant de l’ensemble des droits et obligations touchant le salarié et l’employeur. Sont évoqués ici les règles régissant l’embauche du salarié, la période d’essai, le contrat de travail, les temps de travail (télétravail, heures supplémentaires, temps partiel…), celles régissant l ...

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2023年10月2日 · La réintroduction de l’article 750-1 CPC par le décret n°2023- 357 du 11 mai 2023 prend effet pour les demandes en justice introduites à compter du 1er octobre 2023. Qu’est-ce qu’une tentative amiable satisfaisante ? Satisfaisante pour le « tiers amiable compositeur » qui doit réaliser une démarche suffisante et valable, Satisfaisante pour …

2025年1月7日 · Le droit français a longtemps appréhendé les troubles anormaux du voisinage à travers le prisme de la jurisprudence, sans véritable ancrage législatif. Cette situation a récemment évolué avec l’adoption de la loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, qui a …